ARJEL répond à Casual Bet et prend des initiatives
A l’instar de la propagation néfaste des jeux de paris sportifs en ligne sur des sites étrangers ,cette situation de faite a annoncé l’obligation d’une alternative tunisienne , pour cela Depuis Août 2017, la société tunisienne Casual Bet spécialisée dans les jeux en ligne a vu le jour, éditant ainsi le site BOUNTOU1X2, un site de paris/pronostiques sportifs en ligne en dinar tunisien. Casual Bet, contrairement aux autres sites de paris sportifs étrangers, est en règle par rapport à la réglementation tunisienne en vigueur, payant ainsi ses cotisations légales auprès des autorités compétentes en l’occurrence la TVA, la retenue à la source, les impôts en vertu des dispositions de l’article 19 relatif à la loi de finance de l’année 2016.
Suite à cette tendance mitigée, menaçant l’économie et la stabilité du pays, la société Casual Bet a pris l’initiative de mettre terme à cette vicissitude et laxisme causant des pertes colossales à l’état Tunisien, de faire parvenir à l’ARJEL « Autorité de Régulation de Jeux en Ligne » qui est une institution française ayant pour mission la régulation de jeux d’argent en ligne, une correspondance officielle datant du 12 janvier 2018 dans laquelle Casual Bet invite cette autorité à prendre les mesures nécessaires à l’encontre de ces sociétés étrangères, fonctionnant de manière illicite sur le territoire tunisien, qui sont sous sa tutelle vu que c’est elle l’organisme ayant délivré à ces dernières l’autorisation d’exercer et ce en vertu de la loi Française numéro 476 de l’année 2010 datant du 12 mai 2010. Dans cette correspondance Casual Bet a également étalé les diverses aberrations exercées par ces sociétés étrangères en Tunisie à travers leurs sites de paris sportifs en ligne, notamment des infractions délictuelles de change en vertu du code de change et du commerce extérieur, des infractions d’ordre fiscale à l’origine d’une évasion fiscale, Sans négliger le fait que ces pratiques illégales pourraient dissimuler des techniques de blanchiments d’argents tel que stipulé dans les textes de loi numéros 26 de 2015 et d’une manière générale dans toutes les conventions internationales et particulièrement les recommandations parues dans le rapport du GAFI en 2009 , concernant le secteur du football et du sport en général.
En conséquence, l’ARJEL a pris l’objet de la correspondance au sérieux promettant de creuser de plus près dans ce sujet. Effectivement, la société Casual bet en date du 15 février 2018 a officiellement reçu une réponse de la part de cette institution française, précisant qu’elle souhaite avoir des précisions complémentaires quant aux textes de lois applicables en Tunisie relevant des infractions commises par ces sociétés étrangères agréées par elle, notifiant qu’elle compte aborder les sociétés en questions vu l’importance de ce sujet d’une part, et pour qu’elles présentent leurs observations sur les fait qui leurs sont allégués.
Le 16 février 2018, suite à une entrevue/conversation téléphonique entre le responsable de Casual Bet et le représentant juridique de l’ARJEL qui se voit fructueuse, il a été convenu qu’un comité de l’ARJEL sera invité à se déplacer en Tunisie afin de recenser de plus prés la manière avec laquelle ce fléau néfaste à la conjoncture économique et sociale du pays est entrain de se propager à cause des sites de paris sportifs français édités sous sa tutelle. Il a été aussi décidé que la société Casual Bet œuvrant sur le marché tunisien via BOUNTOU1x2 prendra le soin de se déplacer vers la fin de février courant à Paris afin de fournir à l’ARJEL toutes les justifications légales et réglementaires appuyées par les textes de lois en vigueur en Tunisie, dans le seul but de lutter contre ce fléau nuisible à notre économie.